Dernière mise à jour : 1er décembre 2025 

Site : www.nddigital.fr 

La présente Politique de confidentialité explique comment NDDIGITAL, service opéré par Nouvelle Donne Afrique (« nous », « notre », « nos »), collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site www.nddigital.fr (le « Site ») et nos services de distribution et de promotion musicale (les « Services »). 

En accédant au Site, en créant un compte ou en utilisant nos Services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique. 
Si vous n’acceptez pas cette Politique, vous ne devez pas utiliser le Site ni les Services. 

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : hello@nddigital.fr  

       1. Qui sommes-nous ? (Responsable du traitement)

Le responsable du traitement de vos données personnelles est : 

Nouvelle Donne Afrique 
Exploitant de la plateforme NDDIGITAL 
Adresse : [Adresse complète] 
Pays : [Pays] 
Immatriculée au [Registre du commerce / RCCM] sous le numéro : [●] 
Email : hello@nddigital.fr  
 

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, Nouvelle Donne Afrique agit en tant que Responsable du traitement. 

           2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons deux grandes catégories de données : 

1. Les informations que vous nous fournissez directement 
2. Les informations collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site 

           2.1. Données que vous fournissez 

Lorsque vous créez un compte, soumettez de la musique, demandez un contrat ou nous contactez, nous pouvons collecter notamment : 

• Données d’identité 

• Nom, prénom, pseudonyme d’artiste, nom de label, société, etc. 

• Données de contact 

• Adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, pays de résidence. 

• Données de facturation et de paiement 

• Coordonnées bancaires (IBAN, numéro de compte), informations nécessaires aux reversements de royalties, éventuellement informations relatives à un prestataire de paiement (ex : mobile money, processeur de paiement tiers). 

• Données liées à vos œuvres 

• Titres de morceaux, albums, EP, métadonnées, ISRC/ISWC, crédits, visuels, pochettes, biographies, liens réseaux sociaux, etc. 

• Données contractuelles 

• Copies de contrats, mandats, autorisations, attestations de détention de droits, échanges liés à la distribution. 

La fourniture de ces informations est volontaire, mais parfois nécessaire : sans elles, nous ne pouvons pas créer votre compte, distribuer vos titres ni vous payer vos revenus. 

             2.2. Données collectées automatiquement 

Lorsque vous naviguez sur le Site ou utilisez les Services, nous pouvons collecter automatiquement : 

• Données techniques 

• Adresse IP, type de navigateur, langue, système d’exploitation, type d’appareil, identifiants techniques, pages consultées, temps de visite, URL de provenance, etc. 

• Données d’utilisation 

• Actions effectuées sur le Site (connexion, upload de contenu, consultation de statistiques, clics, etc.). 

• Données de localisation approximative 

• Pays ou région, parfois déduits de l’adresse IP. 

• Cookies et traceurs 

• Cookies de session, cookies de préférence, cookies de mesure d’audience, éventuellement cookies publicitaires (si mis en place – à préciser dans ta bannière cookies). 

             2.3. Données issues des réseaux sociaux et plateformes tierces 

Si vous liez votre compte NDDIGITAL à des comptes tiers (par exemple : Facebook, Instagram, TikTok, YouTube, Spotify for Artists, etc.), nous pouvons recevoir : 

• Votre nom ou pseudo sur ces plateformes 

• Vos liens de profils publics 

• Certaines statistiques publiques (nombre d’abonnés, vues, etc.) 

• Les informations que vous nous autorisez via ces plateformes 

Ces données sont utilisées pour : 

• vérifier votre identité en tant qu’artiste ou gestionnaire, 

• enrichir votre profil, 

• mieux adapter nos Services à votre projet. 

               3. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données personnelles pour : 

1. Fournir nos Services 

• Création et gestion de votre compte utilisateur 

• Distribution de vos contenus sur les plateformes partenaires 

• Suivi des écoutes, ventes, streams, téléchargements 

• Calcul et versement des revenus et royalties 

      2. Gérer la relation contractuelle 

• Rédaction / exécution de contrat de distribution 

• Facturation et paiement 

• Gestion des litiges éventuels  

      3. Améliorer NDDIGITAL 

• Analyse de l’utilisation du Site 

• Optimisation de l’ergonomie, sécurité et performance 

1. Communication avec vous 

• Envoi d’emails de service (confirmation, notifications, alertes, rapports) 

• Réponses à vos demandes de support 

• Envoi d’informations sur les mises à jour, changements de conditions, etc. 

      2. Marketing (si vous y consentez) 

• Envoi de newsletters, conseils, ressources, opportunités (ex. : playlists, promotions, mises en avant) 

      3. Respect des obligations légales 

• Obligations comptables et fiscales 

• Réponse à d’éventuelles demandes légales ou réglementaires 

• Lutte contre la fraude, le blanchiment, les utilisations abusives des Services 

4. Fondements juridiques (si vous êtes dans l’UE)

Lorsque le RGPD s’applique, nous traitons vos données sur la base : 

• de l’exécution d’un contrat 
  (ex. : contrat de distribution / utilisation de la plateforme) 

• de notre intérêt légitime 
  (ex. : amélioration des Services, sécurité, prévention de la fraude, gestion interne) 

• de votre consentement 
  (ex. : envoi de communications marketing, certains cookies) 

• du respect d’une obligation légale 
  (ex. : obligations fiscales, comptables, lutte contre le blanchiment). 

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous pouvons partager certaines données, uniquement lorsque c’est nécessaire, avec : 

1. Plateformes de streaming et de distribution partenaires 

• Pour permettre la mise en ligne, la diffusion et la monétisation de vos œuvres (DSP, stores, réseaux sociaux, etc.). 

Partenaires techniques 

• Hébergeurs, prestataires de paiement, services d’emailing, outils d’analyse, CRM, etc. 

Conseillers externes (le cas échéant) 

• Experts-comptables, avocats, etc., dans le cadre de la gestion de l’entreprise. 

Autorités compétentes 

• Si la loi l’exige ou dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives. 

En cas de restructuration ou cession 

• Dans le cadre d’une fusion, acquisition ou cession de tout ou partie de l’activité, sous réserve des garanties légales de confidentialité. 

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. 

6. Cookies et technologies similaires

NDDIGITAL peut utiliser des cookies et technologies similaires pour : 

• Permettre le fonctionnement du Site (cookies techniques / de session) 

• Mémoriser vos préférences (langue, paramètres) 

• Mesurer l’audience du Site (statistiques de fréquentation) 

• Éventuellement proposer du contenu ou des campagnes ciblées (si mis en place) 

Vous pouvez gérer vos préférences cookies dans les paramètres de votre navigateur et via la bannière cookies présente (ou à mettre) sur le Site. 

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles : 

• Pendant la durée de votre relation contractuelle avec NDDIGITAL (compte actif, contrat en cours, titres distribués), 

• Puis pendant une durée supplémentaire nécessaire pour : 

• respecter nos obligations légales (fiscales, comptables, preuves contractuelles), 

• gérer d’éventuels litiges. 

Au-delà, les données sont soit supprimées, soit anonymisées pour des finalités statistiques. 

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour : 

• protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction ; 

• limiter l’accès aux seules personnes habilitées (équipe interne, prestataires strictement nécessaires). 

Cependant, aucun système n’est totalement invulnérable sur Internet. L’utilisation du Site implique une part de risque que vous acceptez en connaissance de cause. 

9. Vos droits sur vos données

Selon la réglementation applicable (notamment RGPD pour l’UE), vous pouvez disposer des droits suivants : 

• Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous ; 

• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ; 

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli », dans certains cas) ; 

• Droit à la limitation du traitement ; 

• Droit d’opposition : 

• au traitement fondé sur l’intérêt légitime, 

• à tout moment au traitement à des fins de prospection/marketing ; 

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, ou demander leur transfert à un autre prestataire, lorsque c’est techniquement possible ; 

• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. 

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : 
hello@nddigital.fr  

Nous pourrons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à votre demande. 
Dans l’UE, vous pouvez également saisir votre autorité de contrôle nationale (CNIL en France, par exemple). 

10. Utilisation par des mineurs

Les Services NDDIGITAL ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. 

Si nous apprenons qu’un compte a été créé ou des données ont été fournies par un mineur sans autorisation parentale, nous pourrons supprimer ces informations et limiter l’accès au Site. 

Si vous êtes parent ou représentant légal et pensez que votre enfant nous a transmis des données, contactez-nous à : hello@nddigital.fr  

11. Liens vers des sites tiers et réseaux sociaux

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (par exemple : plateformes de streaming, réseaux sociaux, processeurs de paiement, etc.). 

• Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ; 

• Nous vous invitons à consulter la politique de chaque service tiers que vous utilisez. 

Si vous vous connectez ou interagissez via des réseaux sociaux, les données publiées sur ces plateformes restent soumises aux conditions et politiques de ces réseaux. 

12. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité pour : 

• refléter des évolutions légales ou réglementaires, 

• intégrer de nouveaux Services ou fonctionnalités, 

• améliorer la clarté et la transparence. 

Toute nouvelle version sera publiée sur www.nddigital.fr avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». 
En continuant à utiliser le Site après cette mise à jour, vous acceptez la Politique modifiée. 

13. Contact

Pour toute question, demande d’exercice de droits ou réclamation concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter : 

NDDIGITAL / Nouvelle Donne Afrique 
📧 Email : hello@nddigital.fr